Communiqué du MIRAMAP sur la fiscalisation des AMAP

mardi 26 juin 2012
par cecile

Cher-e-s amapien-ne-s, chers réseaux,

En mars 2012, devant l’Assemblée Nationale, deux députés ont interrogé le ministre de l’agriculture sur le régime fiscal des AMAP. Le ministère a répondu dans le JO du 17 avril 2012, en affirmant qu’une AMAP doit être « considérée comme lucrative et soumise aux impôts commerciaux ».

Nous contestons cette réponse.

Ainsi, depuis plusieurs semaines, le MIRAMAP, ainsi que de nombreux amapien-ne-s et deux avocats bénévoles, travaillent collectivement pour développer un argumentaire solide.

Vous trouverez la synthèse de cette réflexion collective dans le communiqué et l’argumentaire ci-joints.

Au sein du MIRAMAP, la prochaine étape se prépare d’ores et déjà : rencontrer en septembre le ministre de l’économie sociale et solidaire et le ministre de l’agriculture , afin de faire entendre la voix des AMAP et rectifier les positions prises par l’ancien gouvernement.

Merci de faire tourner ces informations et de diffuser ce mail dans vos réseaux. N’hésitez pas si vous avez des questions.

Bien à vous,

Pour le collectif du MIRAMAP, JPEG - 16.6 ko

Communique de presse­ fiscalisation AMAP MIRAMAP

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Reponse du Ministere fiscalisation AMAP
Reponse du Ministere fiscalisation AMAP

Communique de presse­ fiscalisation AMAP MIRAMAP

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Communique de presse­ fiscalisation AMAP MIRAMAP
Communique de presse­ fiscalisation AMAP MIRAMAP

argumentaire fiscalisation AMAP MIRAMAP

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argumentaire fiscalisation AMAP MIRAMAP
argumentaire fiscalisation AMAP MIRAMAP